Mentions Légales

StudioBébés – Siret: 508 679 271 00025

Code APE: 7420Z Activités Photographiques

Siège Social: 17 Avenue Edouard DROZ – 25000 Besançon

Mail : [email protected]

Tél : 06.81.91.07.60

Responsable de la Publication : Régis Clouet

Droit d’auteur :
L’ensemble des éléments contenus sur ce site (photographies, textes et graphismes) ne sont pas libres de droit et sont la propriété exclusive de Régis Clouet. Toute diffusion, reproduction ou modification ne peut se faire sans l’accord préalable de l’auteur.

 

Hébergeur du Site :

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 0 820 698 765

Conditions Générales de Vente

Applicable pour tous devis et commandes effectués en 2015 et années suivantes.

Les présentes Conditions Générales de Vente de démonstration régissent les relations entre Studio Bébés – SARL La Cigale (ci-après le «  photographe ») et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur » ou le « Modèle ») pour les prestations énoncées ci-dessous. Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par Studio Bébés – SARL La Cigale emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La signature d’un contrat n’est pas obligatoire car la signature du devis avec la mention “bon pour accord” fait foi.

  1. Présentation de Studio Bébés – SARL La Cigale: La Cigale est une SARL dont le siège social est situé et Espace Courrier 4 av de la Voie Domitienne 34500 Béziers, enregistrée sous le numéro de Siret 508 410 065 00017.
  1. Prestation / tarif: La mise à jour des tarifs / prestations peuvent survenir à tout moment, sans préavis. Cependant le tarif de votre devis ne peut être modifié avant la fin de sa validité.
  1. Commande: Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant la rubrique “Tarifs” du site www.studiobebes.com, des caractéristiques essentielles de la ou des prestations qu’il désire commander. Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer à Studio Bébés – SARL La Cigale un mail sur [email protected] comprenant les prestations et options éventuelles souhaitées. ses noms, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités. Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
  1. Prix et paiement: Les prix de vente indiqués sont en euros. Les commandes doivent être intégralement payées le jour de la prestation.
  1. La livraison: La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
  1. Preuves: Les données enregistrées par Studio Bébés – SARL La Cigale (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Studio Bébés – SARL La Cigale et l’Acheteur.
  1. Droit applicable – Juridiction compétente: Tout litige susceptible de s’élever entre un Acheteur et Studio Bébés – SARL La Cigale sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce.
  1. Du stockage numérique: Le Photographe s’engage à mettre à disposition du Modèle, dans les deux mois suivants la séance, un CD-ROM contenant une série de photographies au format JPEG sans compression destructive et dans une résolution permettant le tirage ultérieur de photos à des formats compris entre A5 et A3 (300dpi). Chacune de ces photographies aura auparavant été sélectionnée par le Photographe selon des critères à la fois esthétiques et promotionnels, le Photographe étant le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique. Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, tel que clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire d’appareil photographie numérique, disquette, CD-ROM, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc.
  1. Du droit d’auteur et du droit à l’image: Le Modèle ou l’acheteur reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ou l’acheteur ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle ou l’acheteur demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle ou l’acheteur cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.
  1. De l’utilisation des photographies: Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelques pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du modèle ou de l’acheteur par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle ou de l’acheteur. En outre, le Photographe et le Modèle ou l’acheteur s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle ou l’acheteur:

– d’une part, le Modèle ou l’acheteur autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.)

– d’autre part, le Photographe autorise le Modèle ou l’acheteur à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle ou de l’acheteur, à la condition que soit lisiblement faite mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « StudioBébés www.studiobebes.com », inscription qui sera précédée du symbole « © » accompagné de l’année de la photographie.

  1. De la rémunération du Modèle: Le Modèle ou l’acheteur confirme que quelle que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euro. Cette rémunération est définitive, et le Modèle ou l’acheteur reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
  1. De la durée du contrat: Le présent contrat est conclu pour une durée de trente ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de dix ans.

Les photos présentes sur ces pages ne sont pas libres de droit. Toute diffusion, reproduction ou modification sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, ne peut se faire sans mon accord préalable et écrit.