Faites respecter vos droits

Toute séance photo, payée, payante ou même gratuite est soumise à un contrat.

Ce contrat doit stipuler clairement, où le photographe et le modèle publieront les photos. C’est ce que l’on appelle les autorisations de publications. Il faut savoir que, de par la loi, le photographe reste le propriétaire des photos. Il faudra donc l’autorisation de celui-ci pour publier les photos. Mais en France le modèle reste propriétaire de son image, donc le photographe devra respecter les souhaits du modèle pour le type de publication et les lieux de celles-ci afin qu’elles respectent l’image du modèle.

Il devra aussi spécifier si le modèle ou le photographe donne l’autorisation ou pas à l’autre partie de vendre les photos et si oui dans quelles conditions.

Vous ne pourrez pas disposer des photos comme vous l’entendez. Vous ne pouvez pas modifier non plus les photos sans l’autorisation du photographe ou les publier ou vendre comme bon vous semble, sauf s’il vous cède les droits d’auteur par une session de droit d’auteur.

Sur le contrat, tous les médias (revue, expositions, site internet, …) devront être spécifié de façon exhaustive.

Vous ne devez pas faire de séance photo sans contrat. Cela garantit vos droit à l’image et les droits  d’auteur du photographe.

Pour les mineurs : Qui dit contrat, dit présence d’au moins un des tuteurs des mineurs lors de la séance pour signer le contrat.

Voici le contrat type signé à chaque séance par StudioBébés:

STBB Contrat de droit d image et de diffusion

Prise de vue maternité nouveau né et famille Besançon